Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 17e41376-5577-41e3-8bf2-ae43f8b6ce32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 5 novembre 2026 à 23h07 — 173b725c-b11e-464e-bde3-8ae015374c19
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000055058916/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055058916/article-1/versions/17e41376-5577-41e3-8bf2-ae43f8b6ce32/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 25 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 25 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II : Tableau n° 25