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Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 25 ter

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Version
Version en vigueur à la date consultée — a9a75d10-91b1-4557-a62f-c55a3215e4dc
Début de validité
6 novembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
5 novembre 2026 à 23h07 — 173b725c-b11e-464e-bde3-8ae015374c19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000055058930/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000055058930/article-annexe-ii-tableau-n-25-ter/versions/a9a75d10-91b1-4557-a62f-c55a3215e4dc/
Sommaire du texte

Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline




DESIGNATION DE LA MALADIE
DELAI

de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Cancer broncho-pulmonaire primitif
40 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;

Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;

Concassage, broyage, tamisage et manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;

Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ;

Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ;

Extraction, refente, taillage ; lissage et polissage de l'ardoise ;

Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;

Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;

Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ;

Travaux de meulages, polissage, aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de décapage ou de polissage réalisés au jet de sable contenant de la silice cristalline ;

Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ;

Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ;

Travaux de polissage de prothèses dentaires.

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