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  3. Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.
  5. Article 1

Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5fa1982c-041a-4468-a86f-e784c992453f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659294/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659294/article-1/versions/5fa1982c-041a-4468-a86f-e784c992453f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 7-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 7-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 8 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-2

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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