Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ed419da-ea56-483f-b36f-3348d04206d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659303/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659303/article-10/versions/9ed419da-ea56-483f-b36f-3348d04206d9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51-5 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 52-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 51 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 51-5
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 52-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 51