Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcac6edd-cbd1-4a66-894c-c6633e2be84c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659300/article-7/versions/fcac6edd-cbd1-4a66-894c-c6633e2be84c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 36-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 36-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 42-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 36 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 37 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 38 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 40 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 41 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 42 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42