Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70bb4f19-f9aa-40ae-ad49-8594b7f8e271
- Début de validité
- 31 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321802/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321802/article-69/versions/70bb4f19-f9aa-40ae-ad49-8594b7f8e271/
Sommaire du texte
Texte
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 220 000 000 Euros
Journaux officiels : 21 000 000 Euros
Légion d'honneur : 1 460 000 Euros
Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros
Total
244 893 000 Euros
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 147 459 828 Euros
Journaux officiels : 6 696 552 Euros
Légion d'honneur : 338 500 Euros
Ordre de la Libération : 38 100 Euros
Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros
Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros
Total
- 899 434 701 Euros
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003