Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5886f708-c712-43ff-8bf7-315f9c115aa8
- Début de validité
- 31 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321801/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321801/article-68/versions/5886f708-c712-43ff-8bf7-315f9c115aa8/
Sommaire du texte
Texte
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 365 433 993 Euros
Journaux officiels : 162 378 448 Euros
Légion d'honneur : 17 555 789 Euros
Ordre de la Libération : 640 627 Euros
Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros
Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros
Total
17 692 561 140 Euros
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003