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  5. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
  6. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
  7. TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
  8. Chapitre Ier : Objet

Chapitre Ier : Objet

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Version
Mise à jour en retard — 19dae38a-e1f7-4c0e-9ff2-932d786a0a38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000020933090/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000020933090/chapitre-ier-objet/versions/19dae38a-e1f7-4c0e-9ff2-932d786a0a38/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet
          2. Chapitre II : Mise en œuvre
          3. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE Consulter cette section

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        4. TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet
          2. Chapitre II : Mise en œuvre
          3. Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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