Section 7 : Installations électriques

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 32084b79-e37c-4881-bef7-613af869815d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Dégagements
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    Section 4 : Aménagements
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    Section 5 : Désenfumage
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    Section 6 : Chauffage
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    Section 7 : Installations électriques
    
    Article OA 18
    
    Article OA 19
    
    Section 8 : Eclairage
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    Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
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    Section 10 : Moyens de secours et consignes
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    Article Annexe à l'article OA 29
  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Dégagements
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    Section 4 : Aménagements
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    Section 5 : Désenfumage
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    Section 6 : Chauffage
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    Section 7 : Installations électriques
    
    Article OA 18
    
    Article OA 19
    
    Section 8 : Eclairage
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    Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
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    Section 10 : Moyens de secours et consignes
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    Article Annexe à l'article OA 29
  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

Conditions d'installation

Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).

Groupe électrogène

Dans chaque établissement, le groupe électrogène de remplacement doit également réalimenter les installations d'éclairage et de chauffage du volume-recueil dans les conditions de l'article EL 16 (§ 1).

Si les équipements de sécurité ne possèdent pas leur source de sécurité spécifique, le groupe électrogène de remplacement doit être conforme aux dispositions de la norme NF S 61-940.

L'autonomie de ce groupe doit être suffisante pour alimenter les installations de sécurité et les installations d'éclairage et de chauffage du volume-recueil pendant une durée minimale de 12 heures.

Historique

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Évolution juridique

4 janvier 1987 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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