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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
  7. Section 8 : Eclairage

Section 8 : Eclairage

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Version
Mise à jour en retard — 89b6d1fd-7107-4f0b-9018-2c81ec30987a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-10-29#LEGISCTA000024833552
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000024833552/section-8-eclairage/versions/89b6d1fd-7107-4f0b-9018-2c81ec30987a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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        3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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        4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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        5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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        6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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        7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Section 8 : Eclairage
          1. Article OA 20
          2. Article OA 21
        9. Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température Consulter cette section

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        10. Section 10 : Moyens de secours et consignes Consulter cette section

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        11. Article Annexe à l'article OA 29
      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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        3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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        4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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        5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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        6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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        7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

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        8. Section 8 : Eclairage
          1. Article OA 20
          2. Article OA 21
        9. Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température Consulter cette section

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        10. Section 10 : Moyens de secours et consignes Consulter cette section

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        11. Article Annexe à l'article OA 29
      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article OA 20

EN VIGUEUR

Eclairage normal

Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

Article OA 21

EN VIGUEUR

Eclairage de sécurité

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 janvier 1987 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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