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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
  7. Section 4 : Dégagements

Section 4 : Dégagements

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Version
Mise à jour en retard — 99783403-dba4-4690-a36b-f80aea1fea87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-10-31#LEGISCTA000024879302
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000024879302/section-4-degagements/versions/99783403-dba4-4690-a36b-f80aea1fea87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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        3. Section 3 : Pressurisation Consulter cette section

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        4. Section 4 : Dégagements
          1. Article SG 11
          2. Article SG 12
          3. Article SG 13
        5. Section 5 : Aménagements Consulter cette section

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        6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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        7. Section 7 : Moyens de secours Consulter cette section

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        8. Section 8 : Vérifications et contrôles Consulter cette section

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        9. Article Annexe 1
        10. Article Annexe 2
      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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        3. Section 3 : Pressurisation Consulter cette section

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        4. Section 4 : Dégagements
          1. Article SG 11
          2. Article SG 12
          3. Article SG 13
        5. Section 5 : Aménagements Consulter cette section

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        6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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        7. Section 7 : Moyens de secours Consulter cette section

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        8. Section 8 : Vérifications et contrôles Consulter cette section

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        9. Article Annexe 1
        10. Article Annexe 2
      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article SG 11

EN VIGUEUR

Généralités

§ 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 43, la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 mètres.


Article SG 12

EN VIGUEUR

Zone protégée

§ 1. Une "zone protégée" doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d'un affaissement éventuel de l'enveloppe.

§ 2. Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes :

- surface égale à 10 m² par unité de passage de la sortie ;

- hauteur au moins égale à celles des portes ;

- supports rigides calculés avec une surcharge de 25 daN/m³.

§ 3. Les supports rigides doivent être reliés aux sorties ; celles-ci doivent être protégées par un cadre autostable, calculé dans les conditions les plus défavorables d'affaissement de l'enveloppe.

Dans le cas où la chute de l'enveloppe risque d'obstruer les sorties, les zones protégées doivent s'étendre vers l'extérieur.


Article SG 13

EN VIGUEUR

Evacuation

§ 1. Le constructeur et l'exploitant doivent justifier par le calcul que le temps d'évacuation est inférieur au temps de dégonflement de la structure.

§ 2. Le temps de dégonflement est déterminé à partir des éléments suivants :

- seule la soufflerie de secours est en service ;

- toutes les portes des sorties sont ouvertes ;

- l'enveloppe comporte une déchirure sur 1 de sa surface.

Le dégonflement est supposé atteint lorsque le volume d'air résiduel correspond à une hauteur libre de 3,50 mètres sur le quart de la surface au sol, ce volume restant accessible par une zone protégée au moins.

§ 3. Les délais de détection et de transmission de l'alarme étant fixés forfaitairement à 3 minutes, on ajoute un délai d'évacuation calculé sur une base de 30 personnes par minute et par unité de passage ; on admet que le quart des unités de passage est indisponible.

§ 4. Si l'effectif admis conduit à un temps d'évacuation supérieur au temps de dégonflement, il convient :

- soit de doubler l'emprise des zones protégées ;

- soit de rajouter une ossature périmétrique de soutien dont la hauteur est au moins égale à celle des portes.


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 1983 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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