Section 6 : Chauffage

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Version: Mise à jour en retard — e6b30c9b-240e-42cc-81e6-29647cdeb5d8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-11-01#LEGISCTA000024879397
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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    Section 1 : Généralités
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    Section 2 : Construction
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    Section 3 : Pressurisation
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    Section 4 : Dégagements
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    Section 5 : Aménagements
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    Section 6 : Chauffage
    
    Article SG 18
    
    Section 7 : Moyens de secours
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    Section 8 : Vérifications et contrôles
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    Article Annexe 1
    
    Article Annexe 2
  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
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2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
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3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
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  1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air
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  2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
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  3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables
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    Section 3 : Pressurisation
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    Section 4 : Dégagements
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    Section 5 : Aménagements
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    Section 6 : Chauffage
    
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    Section 8 : Vérifications et contrôles
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    Article Annexe 1
    
    Article Annexe 2
  4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude
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  5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
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  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
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  7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
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