Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
  7. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
  8. Section 8 : Eclairage

Section 8 : Eclairage

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a955c9d4-c113-4fa2-9d76-8f315bc6b08b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557/2026-10-29#LEGISCTA000026016870
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000026016870/section-8-eclairage/versions/a955c9d4-c113-4fa2-9d76-8f315bc6b08b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Eclairage
            1. Article GA 35
          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Eclairage
            1. Article GA 35
          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article GA 35

EN VIGUEUR

Eclairage normal, éclairage de sécurité


35.1. Généralités :

Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s'appliquent aux gares.

En application de l'article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail.

35.2. Eclairage normal. - Règles de conception et d'installation :

Les dispositions des paragraphes 3 et 5 de l'article EC 6 sont applicables.

Les emplacements accessibles au public, les marches ou gradins, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l'article GA 24 ainsi que tout objet faisant obstacle à la circulation des personnes doivent être éclairés.

Les dispositifs de commande ne doivent pas être accessibles au public.

Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, l'installation d'éclairage normal doit être répartie sur deux circuits au moins.

Lorsque la protection contre les contacts indirects est assurée par des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, il est admis de regrouper les circuits d'éclairage des emplacements accessibles au public de façon à n'utiliser pour ces emplacements que deux dispositifs de protection différentiels tout en respectant l'alinéa ci-dessus.

L'éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes. En outre, l'extinction ponctuelle de ces lampes ou la défaillance d'un élément constitutif de l'éclairage normal ne doivent pas avoir pour effet de priver intégralement les emplacements accessibles au public d'éclairage normal.

35.3. Eclairage de sécurité :

35.3.1. Généralités :

Les gares doivent être équipées d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 13, EC 14, § 1 et § 3, ainsi que EC 15 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité.

Toutefois, en complément de l'article EC 12, § 3 et § 4, la canalisation électrique alimentant les blocs autonomes peut être issue d'une dérivation prise en amont du dispositif de protection de l'éclairage normal-remplacement, sous la condition que l'ensemble de l'éclairage de sécurité soit de type permanent. Dans ce cas, l'ouverture du dispositif de protection du circuit d'éclairage normal-remplacement doit être signalée dans les conditions de l'article EL 17.

En aucun cas, l'éclairage de sécurité ne doit, par son implantation, pouvoir prêter à confusion avec la signalisation commandant la circulation des trains ni en diminuer la visibilité.

Dans le cas d'extension d'installations existantes, il appartient à la commission de sécurité ou aux organismes d'inspection visés à l'article GA 7 lorsqu'ils existent, de juger de la cohérence entre l'installation existante et l'installation modifiée.

35.3.2. Quais aériens :

Un éclairage de sécurité d'évacuation doit être installé sur les quais (ou parties de quais) des gares aériennes ainsi que les quais (ou parties de quais) aériens des gares mixtes surmontés d'un ouvrage intégral de couverture de type grande halle, dalle...

35.3.3. Accès aux quais aériens :

Un éclairage de sécurité d'évacuation doit être installé dans les passages souterrains ou les passerelles fermées permettant la desserte des quais aériens.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 7 : Installations électriquesSection 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données