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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 4301b6b0-7001-4f35-818c-211cc2f5175b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037501922/2026-11-01#LEGISCTA000037501930
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037501930/annexe/versions/4301b6b0-7001-4f35-818c-211cc2f5175b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe
    1. Article Annexe I
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

"CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ"

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :
1. Le plan de circulation incluant la délimitation des 3 zones : publique, professionnelle et d'élevage et des aires de stationnement et les sens de circulation.
2. La liste tenue à jour des fournisseurs réguliers de l'exploitation : aliment, reproducteurs, porcelets, semence, matériel…avec leur fréquence de livraison
3. La liste tenue à jour des personnes travaillant dans l'exploitation et des intervenants réguliers en précisant leurs fonctions.
4. Le nom des vétérinaires (ou cabinets vétérinaires traitants et sanitaires)
5. Le plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, des personnes, du matériel, des intrants, des cadavres, des produits et des sous-produits animaux).
6. Le plan de nettoyage-désinfection pour les différents secteurs de la zone d'élevage comprenant les protocoles, les produits désinfectants ainsi que les fréquences de nettoyage et de désinfection.
7. Le plan de gestion des sous-produits animaux.
8. Le plan de lutte contre les nuisibles
9. Le plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi ouvert ou plein-air
10. Le nom du référent en charge de la biosécurité et les attestations de formation à la biosécurité aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi). Délai application
11. Le plan de biosécurité signé par l'ensemble des personnels permanents et temporaires
12. Le cahier d'émargement avec l'ensemble des intervenants extérieurs indiquant date et objet de l'intervention.
13. La traçabilité des flux d'animaux à l'intérieur de l'exploitation (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
14. Les mesures spécifiques de biosécurité prises par le personnel chargé de la manipulation des cadavres au sein de l'exploitation
Les documents sont conservés pendant cinq ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 octobre 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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