Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - Article 1

Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Danger sanitaire réglementé » : Tout danger affectant l'espèce porcine mentionné aux annexes I et II de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 susvisé ;
b) « suidés » : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier Sus scrofa scrofa et le porc domestique Sus scrofa domesticus ainsi que leurs croisements ;
c) « Détenteur » : toute personne, physique ou morale qui a la propriété d'un ou plusieurs suidés ou qui est chargée de pourvoir, à titre permanent ou temporaire, à l'entretien de suidés, à des fins commerciales ou non ;
d) « Exploitation » : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés. Toutefois, cette définition n'inclut pas au titre du présent arrêté les abattoirs, les moyens de transport, les postes d'inspection frontaliers agréés pour les animaux vivants et les laboratoires autorisés par l'autorité compétente à détenir un agent pathogène lié à un danger sanitaire réglementé ;
e) « Exploitation non commerciale » : exploitation où des suidés sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ; les suidés détenus ne peuvent sortir qu'à destination directe de l'abattoir ;
f) « Zone publique » : espace de l'exploitation délimité à l'extérieur du site d'exploitation comprenant les locaux d'habitation et, le cas échéant, une zone d'accueil pour les visiteurs ;
g) « Zone professionnelle » : espace de l'exploitation délimité à l'extérieur de la zone d'élevage, réservé à la circulation des personnes et véhicules habilités et au stockage ou transit des produits entrants et sortants tels qu'aliments pour suidés, litières, fumier et lisier ;
h) « Zone d'élevage » : espace du site de l'exploitation constitué par l'ensemble des bâtiments d'élevage, parcs ou enclos ;
i) « Site d'exploitation » : espace de l'exploitation constitué par la zone d'élevage et la zone professionnelle ;
j) « Bande unique » : un lot d'animaux de même espèce introduit au cours d'une même période dans une même zone d'élevage après un vide sanitaire de cette unité et dont la sortie est suivie par un vide sanitaire de cette unité ;
k) « Vide sanitaire » : période d'absence d'animaux à la suite des opérations de nettoyage et de désinfection d'un bâtiment, parc ou enclos ou partie, suffisamment longue pour favoriser une décontamination effective des lieux, devant permettre un assèchement des locaux et du matériel ;
l) « Biosécurité » : l'ensemble des mesures de gestion et des mesures matérielles destinées à réduire le risque d'introduction, de développement et de propagation de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés au niveau des exploitations mais aussi de toute population animale, établissement, moyen de transport ou objet susceptible de constituer un relais de diffusion ;
m) « Sous-produits animaux » : les cadavres entiers ou parties d'animaux, les produits d'origine animale ou d'autres produits obtenus à partir d'animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme ;
n) « déchets de cuisine et de table », tous les déchets d'aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages.