Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fad218f-09a5-4457-aace-6bcee7a816ed
- Début de validité
- 18 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037501938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037501938/article-5/versions/1fad218f-09a5-4457-aace-6bcee7a816ed/
Sommaire du texte
Texte
Alimentation et litière.
Il est interdit de nourrir des suidés avec des déchets de cuisine et de table.
Les aliments et toutes les matières premières destinées à être incorporés dans l'alimentation des suidés sont stockés dans des silos ou dans des récipients dont le contenu est inaccessible aux suidés sauvages.
La litière neuve ou la paille sont protégées et entreposées à l'abri de l'humidité et sans contact possible avec des suidés domestiques autres que ceux détenus sur l'exploitation, ou de suidés sauvages.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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