Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - Article 7

Gestion des cadavres.
I. - Le détenteur réalise une surveillance quotidienne dans tous les bâtiments ou parcs plein-air afin de vérifier l'état de santé des suidés et d'évacuer les éventuels cadavres.
II. - Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement permettant leur séparation stricte sans lien direct ou indirect avec les suidés détenus sur le site d'exploitation et avec les sangliers sauvages. Les cadavres de petite taille sont transférés dans un récipient fermé et étanche, destiné à ce seul usage en vue de leur enlèvement par l'équarrisseur. Le bac est fermé, ne contient que des cadavres ou sous-produits issus de l'exploitation et est séparé des animaux vivants, de leurs aliments et litières. Les cadavres de plus grande taille sont conservés, protégés par un système de type cloche avant leur enlèvement, sur aire bétonnée ou stabilisée désinfectable.
Une aire bétonnée ou stabilisée est accessible au véhicule d'équarrissage. Elle est installée en limite du site d'exploitation dans la zone publique, pour la dépose de ce bac avant enlèvement par l'équarrisseur. Cette aire est aménagée de telle sorte que le camion d'équarrissage n'entre pas à l'intérieur du site d'exploitation. L'accès à la zone d'équarrissage se fait avec des bottes ou surbottes dédiées. Le détenteur met à disposition une paire de surbottes pour le chauffeur du véhicule d'équarrissage, dans le cas où celui-ci est amené à pénétrer sur la zone d'équarrissage. Après avoir accédé à la zone d'équarrissage, le détenteur ou ses salariés enlève ses surbottes ou nettoie et désinfecte ses bottes et le matériel utilisé, et se lave les mains.
La zone d'équarrissage est nettoyée et désinfectée en cas de souillures et au minimum une fois par semaine et en tant que de besoin à chaque passage de l'équarrisseur.