Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réseaux et services
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
2. Chapitre II : Dispositions relatives au service universel
  Consulter cette section
  1. Article 13
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau
  Consulter cette section
  1. Article 14
4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques
  Consulter cette section
  1. Article 15
  2. Article 16
  3. Article 17
  4. Article 18
  5. Article 19
  6. Article 20
  7. Article 21
  8. Article 22
  9. Article 23
  10. Article 24
  11. Article 25
  12. Article 26
  13. Article 27
5. Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
  Consulter cette section
6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux ressources en numérotation
  Consulter cette section
  1. Article 31
  2. Article 32
Titre II : MODFIFICATIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux réseaux et services
  Consulter cette section
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
2. Chapitre II : Dispositions relatives au service universel
  Consulter cette section
  1. Article 13
3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'interconnexion et à l'accès au réseau
  Consulter cette section
  1. Article 14
4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques
  Consulter cette section
  1. Article 15
  2. Article 16
  3. Article 17
  4. Article 18
  5. Article 19
  6. Article 20
  7. Article 21
  8. Article 22
  9. Article 23
  10. Article 24
  11. Article 25
  12. Article 26
  13. Article 27
5. Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
  Consulter cette section
6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux ressources en numérotation
  Consulter cette section
  1. Article 31
  2. Article 32
Titre II : MODFIFICATIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. D98 , Art. D98-1, Art. D98-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-8-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-8-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D98-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 2 : Commission consultative des communications électroniques, Art. D99-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D99-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D295

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D296

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D301

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D302

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D303

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D304, Art. D305

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D307

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D308

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D309

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D310

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D311

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D312

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D316

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D406-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D406-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D406-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D406-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. D406-20

Historique

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Évolution juridique

3 octobre 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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