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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre III : Gouvernance
  6. Chapitre 6 : Direction
  7. Section 1 : Président
  8. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences

Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences

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Version
Mise à jour en retard — 1dabfe25-66cc-426d-992e-842c1c55e93d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050005826/2026-10-31#LEGISCTA000050005862
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050005862/paragraphe-2-attributions-article-21-competences/versions/1dabfe25-66cc-426d-992e-842c1c55e93d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction Consulter cette section
        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section

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          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences
            1. Article sans numéro
        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section

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        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction Consulter cette section
        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section

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          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences
            1. Article sans numéro
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        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le président assure la direction de l'UMPV. A ce titre, il exerce les compétences prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation. En outre, il :
1° Préside le conseil d'administration, le conseil académique, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, y compris leur formation restreinte aux enseignants-chercheurs dans le respect des principes rappelés au deuxième alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
2° Préside le comité d'orientation stratégique international ;
3° Préside le conseil des directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes ;
4° Coordonne le dialogue de l'UMPV et de ses établissements-composantes avec les partenaires institutionnels de l'UMPV et participe au dialogue entre les établissements-composantes et leurs autorités de tutelle ;
5° Signe les diplômes délivrés par l'UMPV et co-signe les diplômes des établissements-composantes ;
6° Propose à la nomination du conseil académique en formation restreinte, les enseignants-chercheurs et assimilés membres des comités de sélection ;
7° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'UMPV a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et aux autorités de tutelle des établissements-composantes ;
8° Est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'UPMV, conformément aux textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration ;
9° Elabore le budget de l'UPMV.


Article 22
Délégation de signature et de pouvoir


Le président peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à des agents placés sous son autorité dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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