Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
  4. Annexes
  5. Annexe 3
  6. CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À L’ASSURANCE CHÔMAGE À MAYOTTE
  7. RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
  8. Titre 4 : Les contributions
  9. Sous-titre 2 : Ressources
  10. Chapitre 1er : Contributions
  11. Section 4 : Déclarations

Section 4 : Déclarations

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f2759cb-ac5b-4d43-896c-4bc5e0cfa2a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050799729/2026-10-28#LEGISCTA000050846970
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050846970/section-4-declarations/versions/1f2759cb-ac5b-4d43-896c-4bc5e0cfa2a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Annexe 2 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Annexe 3 Consulter cette section
      1. CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À L’ASSURANCE CHÔMAGE À MAYOTTE Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section
          1. Titre 1 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Titre 2 : Les prescriptions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Titre 3 : L’instance paritaire de Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Titre 4 : Les contributions Consulter cette section
            1. Sous-titre 1 : Affiliation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-titre 2 : Ressources Consulter cette section
              1. Chapitre 1er : Contributions Consulter cette section
                1. Section 1 : Assiette Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. Section 2 : Taux Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Section 3 : Exigibilité Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                4. Section 4 : Déclarations
                  1. Article 40
                5. Section 5 : Paiement Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Chapitre 2 : Contribution spécifique en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Chapitre 3 : Autres ressources Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Titre 5 : Coordination et transfert des droits Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Titre 6 : Les instances paritaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Article sans numéro
          8. Accords d’application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section
    1. Annexe 1 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Annexe 2 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Annexe 3 Consulter cette section
      1. CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À L’ASSURANCE CHÔMAGE À MAYOTTE Consulter cette section
        1. Article sans numéro
        2. RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section
          1. Titre 1 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Titre 2 : Les prescriptions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Titre 3 : L’instance paritaire de Mayotte Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Titre 4 : Les contributions Consulter cette section
            1. Sous-titre 1 : Affiliation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-titre 2 : Ressources Consulter cette section
              1. Chapitre 1er : Contributions Consulter cette section
                1. Section 1 : Assiette Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. Section 2 : Taux Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Section 3 : Exigibilité Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                4. Section 4 : Déclarations
                  1. Article 40
                5. Section 5 : Paiement Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Chapitre 2 : Contribution spécifique en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Chapitre 3 : Autres ressources Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Titre 5 : Coordination et transfert des droits Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Titre 6 : Les instances paritaires Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Article sans numéro
          8. Accords d’application Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 40

EN VIGUEUR

Les employeurs sont tenus de déclarer par la déclaration prévue à l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale les rémunérations servant au calcul des contributions.

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : PRMX2433664A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 3 : ExigibilitéSection 5 : Paiement →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
LEGI_20250930-214355.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données