Section 2 : Code général des impôts

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 119 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 125-00 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 150 VM

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter XB

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZE bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 septvicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 novovicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 bis L

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter X

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 220 Z septies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 207

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 256-00

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Sct. Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée, Sct. Section 0I : Définition du territoire communautaire, Art. 256-0, Sct. Section I : Champ d'application, Sct. I : Opérations obligatoirement imposables, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 256 ter, Art. 256 A, Art. 256 B, Art. 257, Art. 257 bis, Art. 257 ter, Sct. I bis : Territorialité, Art. 258, Art. 258 A, Art. 258 C, Art. 258 D, Art. 259-0, Art. 259, Art. 259-0 A, Art. 259 A, Art. 259 B, Art. 259 C, Art. 259 D, Sct. II : Opérations imposables sur option, Art. 260, Art. 260 A, Art. 260 B, Art. 260 C, Art. 260 CA, Sct. II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé, Art. 260 D, Sct. III : Opérations exonérées, Art. 261, Art. 261 A, Art. 261 B, Art. 261 C, Art. 261 D, Art. 261 E, Art. 261 G, Art. 262-00 bis, Art. 262-0 bis, Art. 262, Art. 262 bis, Art. 262 ter, Art. 263, Art. 264, Sct. Section II : Assiette de la taxe, Sct. II : Régime du chiffre d'affaires réel, Art. 266, Art. 267, Art. 267 bis, Art. 268, Art. 268 bis, Art. 268 ter, Sct. Section III : Fait générateur et exigibilité, Art. 269, Sct. Section IV : Liquidation de la taxe, Sct. I : Dispositions générales, Art. 270, Sct. II : Déductions, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 273 septies A, Art. 273 septies B, Art. 273 septies C, Art. 273 septies D, Sct. III : Régime suspensif, Art. 275, Art. 276, Art. 277 A, Sct. Section V : Calcul de la taxe, Sct. I : Taux, Art. 278-0, Art. 278-0 B, Sct. A : Taux normal, Art. 278, Sct. B : Taux réduit, Art. 278-0 bis, Art. 278-0 bis A, Art. 278 bis, Art. 278 quater, Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 278 sexies B, Art. 279-0 bis, Art. 279-0 bis A, Art. 279 bis, Sct. G : Taux particuliers, Art. 281 quater, Art. 281 sexies, Art. 281 octies, Sct. Section VI : Redevables de la taxe, Art. 283-0, Art. 283, Art. 283 bis, Art. 284, Art. 285 A, Sct. Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs, Art. 285 bis, Sct. Section VII : Obligations des redevables, Sct. I : Obligations générales, Sct. A : Déclarations d'existence et comptabilité, Art. 286, Sct. A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis, Art. 286 bis, Sct. A ter : Numéro individuel d'identification, Art. 286 ter, Art. 286 ter A, Sct. A quater : Tenue des registres, Art. 286 quater, Art. 286 quinquies, Art. 286 sexies, Sct. B : Déclarations de recettes, Sct. C : Factures, Art. 289-0, Art. 289, Art. 289 bis, Sct. D : Désignation d'un représentant en France, Art. 289 A, Art. 289 A bis, Sct. E : Etat récapitulatif des clients, Art. 289 B, Sct. G : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre, Art. 289 D, Sct. II : Obligations particulières de transmission d'informations, Art. 290, Art. 290 A, Sct. II bis : Plateformes de dématérialisation partenaires, Art. 290 B, Sct. III : Agriculture, Art. 290 bis, Sct. IV : Etablissements de spectacles, Art. 290 quater, Sct. V : Travaux immobiliers, Art. 290 quinquies, Sct. Section VIII : Importations, Art. 291, Art. 292, Art. 292 A, Art. 293, Art. 293 A, Art. 293 A bis, Art. 293 A ter, Art. 293 A quater, Sct. Section VIII bis : Franchise en base, Art. 293-0 B, Art. 293 B, Art. 293 B bis, Art. 293 B ter, Art. 293 BA, Art. 293 C, Art. 293 D, Art. 293 E, Art. 293 F, Sct. Section IX : Régimes spéciaux, Sct. I : Départements d'outre-mer, Art. 294, Art. 295, Art. 296, Art. 296 bis, Art. 296 ter, Art. 296 quater, Sct. II : Corse, Art. 297, Sct. II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité, Art. 297 A, Art. 297 C, Art. 297 D, Art. 297 E, Art. 297 F, Art. 297 G, Sct. III : Produits pétroliers, Art. 298, Sct. IV : Exploitants agricoles, Art. 298 bis, Art. 298 quater, Art. 298 quinquies, Sct. V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion, Art. 298 sexies, Art. 298 sexies A, Sct. VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs, Art. 298 septies, Art. 298 octies, Art. 298 nonies, Art. 298 decies, Art. 298 undecies, Art. 298 terdecies, Sct. VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés, Art. 298 quaterdecies, Art. 298 quindecies, Art. 298 sexdecies, Sct. VIII : Régime applicable à l'or d'investissement., Art. 298 sexdecies A, Art. 298 sexdecies B, Art. 298 sexdecies C, Art. 298 sexdecies D, Art. 298 sexdecies E, Sct. IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens, Sct. A : Régime particulier applicable aux prestations de services fournies par des assujettis non établis sur le territoire de l'Union européenne, Art. 298 sexdecies F, Sct. B : Régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un Etat membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'Union européenne, mais non dans l'Etat membre de consommation, Art. 298 sexdecies G, Sct. C : Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires ou de pays tiers, Art. 298 sexdecies H, Sct. X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, Art. 298 sexdecies I, Sct. XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage, Art. 298 sexdecies J, Sct. Section X : Modalités d'application, Art. 298 septdecies, Art. 298 octodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis WD

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Sct. Titre II : Taxes sur les biens et services, Sct. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur les biens et services, Art. 299, Art. 302 bis MB, Art. 302 bis P, Art. 302 bis S, Art. 302 bis U, Art. 302 bis WA, Art. 302 bis WB, Art. 302 bis WC, Art. 302 bis WF, Art. 302 bis ZA, Art. 302 bis ZM, Art. 302 decies, Sct. Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise, Art. 723, Art. 730, Art. 790 H, Art. 809, Art. 828, Art. 1042, Art. 1115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1384-0 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1649 quater B quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1515

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1613 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1391 E

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1586 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1613 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1635 quater I

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1383-0 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1384 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1460

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1464 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1509

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1590

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1519 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1609 sexdecies C

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1609 sexvicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1609 untricies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1609 duotricies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1609 tertricies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1594-0 G

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Chapitre I bis : Taxes sur les biens et services

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1582

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1594 F quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1622

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1635 quater D

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1651 F, Art. 1651, Art. 1651 H, Art. 1651 M, Sct. II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur les biens et services, Sct. II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur les biens et services

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1519 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1756

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1727

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. B : Taxes sur les biens et services

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1788 D

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1804 C

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1920

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. 9 : Dispositions particulières aux impositions sur les biens et services, Art. 1965 FA

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1788 B, Art. 1785, Art. 1784

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Section III : Garantie d'accise sur les alcools et droit de licence des débitants de tabacs, Art. 1698 D

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1788 F

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1929 quater

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, Sct. I : Régime général, Art. 1692, Sct. II : Régime spécial des acomptes provisionnels, Art. 1693, Sct. II bis : Régime spécial des exploitants agricoles, Art. 1693 bis, Sct. II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées , Art. 1693 ter, Art. 1693 ter A, Sct. II quater :, Sct. II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, Sct. II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, Sct. III bis : Régime simplifié, Art. 1694 bis, Sct. IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt, Art. 1695, Sct. IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement, Art. 1695 ter, Art. 1695 quater, Sct. V : Modalités d'application, Art. 1696

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1791 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1788 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1786

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1788 E

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. C : Procédures des contributions indirectes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1791-0

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1671

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1754

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1770 duodecies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1737

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1824

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1740 D

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1750

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1816