Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7b5c3d7-a1d8-4077-9e72-07c8d26207b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053100829/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053100829/article-8/versions/a7b5c3d7-a1d8-4077-9e72-07c8d26207b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 200 quater A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter ZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 119 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 125-00 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 150 VM
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter ZD bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 231 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter XB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter ZE bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 199 septvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 199 novovicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 231 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 231 bis L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 235 ter X
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 200
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 200 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 220 Z septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 207
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 119 ter (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 125-00 A (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 150 VM (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 novovicies (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 septvicies (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater A (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 220 Z septies (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 231 (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 231 A (MMN)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis L (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 231 quater (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter X (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD bis (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZE bis (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 80 (VD)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 93 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 septvicies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 novovicies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 220 Z septies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231 A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 119 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 125-00 A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150 VM
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 207
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231 bis L
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter X
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter XB
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZD
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZD bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter ZE bis