Annexe

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac: 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
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Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « NATATION ET ACTIVITÉS AQUATIQUES »

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « natation et activités aquatiques », suivantes :

	EPEF visées à l'article 4	EPMSP visées à l'article 5	BC3	BC4
Le statut de sportif de haut niveau en natation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport	b)		Prérequis	Prérequis
UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » - RNCP36248	X	X	X	X
UC3 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » - RNCP36248	X	X	b) de l'épreuve certificative 1 et Epreuve certificative 3	X
UC4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » - RNCP36248	X	X	a) de l'épreuve certificative 1 et Epreuve certificative 2	X
BNSSA (*) à jour de ses obligations réglementaires		a)
TFP (*) Moniteur sportif de natation - RNCP39098 et être à jour de sa formation continue	b)	X	X	Prérequis
Assistant moniteur niveau 3 délivré par la FFN (*)	b)		Prérequis	Prérequis
BF (*) 1 délivré par la FFN	b)		Prérequis	Prérequis
BF2 délivré par la FFN et être à jour de sa formation continue	b)	X	Prérequis	Prérequis
BF3 délivré par la FFN et être à jour de sa formation continue	b)	X	Prérequis	Prérequis
BF4 délivré par la FFN et être à jour de sa formation continue	b)	X	Prérequis	Prérequis
BF5 délivré par la FFN et être à jour de sa formation continue	b)	X	Prérequis	Prérequis
Validation des tests de démonstration technique portant sur trois disciplines au choix du candidat parmi cinq disciplines visées dans le Pass'sport de l'eau niveau bronze de l'Ecole de natation française®			Prérequis

(*)
X : dispense totale.
UC : unité capitalisable.
BNSSA : brevet national de la sécurité et de sauvetage aquatique.
TFP : titre à finalité professionnelle.
BF : brevet fédéral.
FFN : Fédération française de natation.
Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

Notes

Historique

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Évolution juridique

19 août 2026 Version — VIGUEUR

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