Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5a96b5a-ce07-4b47-ad0e-334b15fd0c2f
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696942/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696942/article-3/versions/f5a96b5a-ce07-4b47-ad0e-334b15fd0c2f/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-23
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23