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Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 2221ddf7-cc95-4eec-83c6-9e33eeb77a1b
Début de validité
19 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696948/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696948/article-6/versions/2221ddf7-cc95-4eec-83c6-9e33eeb77a1b/
Sommaire du texte


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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