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Textes consolidés non codifiés

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  1. Arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ARRETE · ABROGE
  2. Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel ARRETE · ABROGE
  3. Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies ARRETE · ABROGE
  4. Arrêté 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel ARRETE · ABROGE
  5. Arrêté du 1 août 1967 relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises ARRETE · ABROGE
  6. Arrêté du 1 août 1975 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.). ARRETE · PERIME
  7. Arrêté du 1 août 1979 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ARRETE · ABROGE
  8. Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. ARRETE · ABROGE
  9. Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers ARRETE · ABROGE
  10. Arrêté du 1 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ARRETE · MODIFIE
  11. Arrêté du 1 août 1989 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers ARRETE · PERIME
  12. Arrêté du 1 août 1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ARRETE · ABROGE
  13. Arrêté du 1 août 1990 fixant pour l'année 1989 les taux définitifs et pour l'année 1990 les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié ARRETE · ABROGE
  14. Arrêté du 1 août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ARRETE · ABROGE
  15. Arrêté du 1 août 1991 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1990. ARRETE · PERIME
  16. Arrêté du 1 août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ARRETE · ABROGE
  17. Arrêté du 1 août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques ARRETE · ABROGE
  18. Arrêté du 1 août 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article D. 668-8-5 du code de la santé publique ARRETE · ABROGE
  19. Arrêté du 1 août 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes ARRETE · PERIME
  20. Arrêté du 1 août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal ARRETE · ABROGE
  21. Arrêté du 1 août 2000 relatif aux directions des services fiscaux ARRETE · ABROGE
  22. Arrêté du 1 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique ARRETE · ABROGE
  23. Arrêté du 1 août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière ARRETE · ABROGE
  24. Arrêté du 1 août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés. ARRETE · ABROGE
  25. Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ARRETE · ABROGE
  26. Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ARRETE · ABROGE
  27. Arrêté du 1 août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine. ARRETE · ABROGE
  28. Arrêté du 1 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés. ARRETE · ABROGE
  29. Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants. ARRETE · ABROGE
  30. Arrêté du 1 août 2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités. ARRETE · ABROGE
  31. Arrêté du 1 avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié portant statut du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ARRETE · ABROGE
  32. Arrêté du 1 avril 1985 du 1er avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier. ARRETE · ABROGE
  33. Arrêté du 1 avril 1985 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1984. ARRETE · PERIME
  34. Arrêté du 1 avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier. ARRETE · ABROGE
  35. Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse. ARRETE · ABROGE
  36. Arrêté du 1 avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs ARRETE · ABROGE
  37. Arrêté du 1 avril 1987 portant application pour 1987 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ARRETE · PERIME
  38. Arrêté du 1 avril 1987 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du code du travail ARRETE · PERIME
  39. Arrêté du 1 avril 1987 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac ARRETE · PERIME
  40. Arrêté du 1 avril 1992 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles ARRETE · PERIME
  41. Arrêté du 1 avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture ARRETE · ABROGE
  42. Arrêté du 1 avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ARRETE · ABROGE
  43. Arrêté du 1 avril 1994 relatif aux groupes de disciplines ARRETE · ABROGE
  44. Arrêté du 1 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges ARRETE · ABROGE
  45. Arrêté du 1 avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale ARRETE · PERIME
  46. Arrêté du 1 décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux ARRETE · ABROGE
  47. Arrêté du 1 décembre 1984 fixant pour 1985 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. ARRETE · PERIME
  48. Arrêté du 1 décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés aux transports de corps et voitures de deuil ARRETE · ABROGE
  49. Arrêté du 1 décembre 1988 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* ARRETE · PERIME
  50. Arrêté du 1 décembre 1988 fixant le plafond de ressources de l'année 1987 applicable en 1989 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 ARRETE · PERIME