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Textes consolidés non codifiés

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  1. Accord 2024-2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  2. Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  3. Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  4. Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  5. Accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  6. Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  7. Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  8. Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  9. Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  10. Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  11. Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  12. Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  13. Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  14. Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat conclu le 26 février 2022 ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  15. Accord du 25 juin 2024 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  16. Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  17. Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement au Premier ministre ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  18. Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  19. Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  20. Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  21. Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  22. Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  23. Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  24. Accord relatif au télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  25. Accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE · VIGUEUR
  26. Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) VIGUEUR
  27. Arrêté 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 ARRETE · VIGUEUR
  28. Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints ARRETE · VIGUEUR
  29. Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales ARRETE · VIGUEUR
  30. Arrêté 26 février 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement ARRETE · VIGUEUR
  31. Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement ARRETE · VIGUEUR
  32. Arrêté 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027 ARRETE · VIGUEUR
  33. Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture) ARRETE · VIGUEUR
  34. Arrêté 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 ARRETE · VIGUEUR
  35. Arrêté du 1 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale chargée de statuer sur l'état d'inaptitude au travail des candidats au bénéfice d'une pension de vieillesse. ARRETE · VIGUEUR
  36. Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950 ARRETE · VIGUEUR
  37. Arrêté du 1 août 1956 relatif au commerce des raisins de table ARRETE · VIGUEUR
  38. Arrêté du 1 août 1979 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique. ARRETE · VIGUEUR
  39. Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission ARRETE · VIGUEUR
  40. Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. ARRETE · VIGUEUR
  41. Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics. ARRETE · VIGUEUR
  42. Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur des écoles de cadres et des écoles et centres préparant Aux professions paramédicales relevant d'un établissement d'hospitalisation public. ARRETE · VIGUEUR
  43. Arrêté du 1 août 1985 fixant le modèle de la déclaration de revenus professionnels de 1984 - Employeurs et travailleurs indépendants. ARRETE · VIGUEUR
  44. Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison ARRETE · VIGUEUR
  45. Arrêté du 1 août 1986 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ARRETE · VIGUEUR
  46. Arrêté du 1 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ARRETE · VIGUEUR
  47. Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ARRETE · VIGUEUR
  48. Arrêté du 1 août 1988 fixant le modèle de la demande de reconstitution de carrière des travailleurs privés d'emploi indemnisés ARRETE · VIGUEUR
  49. Arrêté du 1 août 1988 fixant le modèle de la demande de retraite de réversion ARRETE · VIGUEUR
  50. Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ARRETE · VIGUEUR