Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae3b20d-7e53-41c9-848f-9c8411bf7e2a
- Début de validité
- 11 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006203013/article-30/versions/7ae3b20d-7e53-41c9-848f-9c8411bf7e2a/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau du conseil national se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou d'un vice-président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 26 () JORF 11 mai 2007
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 77-2 1977-01-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26