Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29fb990a-7f87-45ad-8d57-213140149c29
- Début de validité
- 8 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034389874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034389874/article-25/versions/29fb990a-7f87-45ad-8d57-213140149c29/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 4, des articles 7 et 8, du deuxième alinéa de l'article 9 et de l'article 10 du présent décret relatives aux conseils régionaux sont applicables au conseil national.
Seules sont éligibles les personnes physiques à jour de leurs cotisations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15