Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) - Article 10
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- Mise à jour en retard — 2a8c1f3a-e1c5-434d-bf73-2f9e1e5675f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207606/article-10/versions/2a8c1f3a-e1c5-434d-bf73-2f9e1e5675f1/
Sommaire du texte
Texte
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Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L561-1 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L561-2 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L561-3 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L561-4 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L561-5 (T)
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-2 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-2-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-3-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-4 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-5 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L561-2
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L561-3
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L561-4
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L561-5
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-2-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-3-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-3-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-5
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-2