Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb657eb-53f6-403e-b131-705521bccc51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207605/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207605/article-9/versions/ceb657eb-53f6-403e-b131-705521bccc51/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L551-1 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L551-2 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L551-3 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L551-4 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L551-5 (T)
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-2-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-3-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-4 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-5 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L551-2
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L551-3
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L551-4
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L551-5
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-2-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-3-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L552-5
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-2