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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 16e307ad-3961-4862-b4bb-e794ea459237
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207604/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207604/article-8/versions/16e307ad-3961-4862-b4bb-e794ea459237/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

128 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-3 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-5 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-6 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-7 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-8 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L541-9 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-1 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-10 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-11 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-12 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-13 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (T)
  • TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (T)

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-10 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-11 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-12 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-13 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-14 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-4 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (T)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-6 (Ab)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-7 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-8 (Ab)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-9 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L545-1 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L545-2 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L545-3 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L545-4 (V)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L545-5 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-8 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L544-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L544-2 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L544-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L544-4 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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