Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b340d08e-e2ee-486e-9d21-943bd399d34e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207597/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207597/article-1/versions/b340d08e-e2ee-486e-9d21-943bd399d34e/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-10 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-11 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-2 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-5 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-6 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-7 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-8 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L147-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L147-11