Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63774a86-dc96-4eba-a2ac-16374291c827
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006210341/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006210341/article-9/versions/63774a86-dc96-4eba-a2ac-16374291c827/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2002.
Historique
Évolution juridique
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