Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Article 5

Le montant des attributions individuelles au titre de la seconde part de l'indemnité de sujétions horaires est calculé en application des taux de bonification à la rémunération versée au titre des heures décalées comprises dans l'horaire de travail. Ces taux sont les suivants :

-heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ;

-heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ;

-heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures) : 15 % ;

-heures du dimanche, y compris heures de soirée (du samedi 18 heures au lundi 7 heures) : 25 % ;

-heures de jour férié, y compris heures de soirée (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures) : 55 %.

La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le montant du traitement ou du salaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.

Lorsque l'agent appartient au corps des ouvriers des parcs et ateliers, la prime d'ancienneté est ajoutée.

Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Ces taux de bonification peuvent être cumulés.

L'indemnisation des bonifications calculées par application des taux ci-dessus peut être remplacée, en tout ou partie, par une compensation en temps, dans la limite des textes pris pour l'application du décret du 25 août 2000 susvisé, les catégories d'heures décalées étant affectées des mêmes coefficients. Ce choix est fait par service en fonction de l'organisation collective du travail.