Décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 et relatif aux fondations d'entreprise - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2386fb38-57b3-45f7-8642-9f6cd469eb1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006213223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006213223/article-10/versions/2386fb38-57b3-45f7-8642-9f6cd469eb1f/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 16 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 - art. 9 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 87-571 1987-07-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16