Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — c798402e-878d-449e-8df9-178decaab565
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216032/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216032/article-2/versions/c798402e-878d-449e-8df9-178decaab565/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 30 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 32 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32