Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cee26cc6-62ae-407e-b7f1-5b7f5b6437bb
- Début de validité
- 9 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006222202/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006222202/article-1/versions/cee26cc6-62ae-407e-b7f1-5b7f5b6437bb/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2006-12-18 art. 1 I JORF 9 janvier 2007 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2, v. init.