Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5527b6a9-f13c-4640-b7f4-d5879791e853
- Début de validité
- 9 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006667689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006667689/article-3-bis/versions/5527b6a9-f13c-4640-b7f4-d5879791e853/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
(tableau non reproduit voir le fac-similé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté 2006-12-18 art. 1 III JORF 9 janvier 2007 — Référence sans identifiant DILA