Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d7b7a61-c12c-4513-93a3-4cd4a8133b17
- Début de validité
- 9 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006222210/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006222210/article-5/versions/7d7b7a61-c12c-4513-93a3-4cd4a8133b17/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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