Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39c9fb9-0086-4882-a503-54a100a0b144
- Début de validité
- 9 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223449/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223449/article-1/versions/c39c9fb9-0086-4882-a503-54a100a0b144/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires du Conseil d'Etat employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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