Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cf9668c-68ba-4ec0-9223-e62bf396287d
- Début de validité
- 11 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223538/article-1/versions/6cf9668c-68ba-4ec0-9223-e62bf396287d/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-07-31 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2003-08-07 art. 7 : Date d'entrée en vigueur — Référence sans identifiant DILA