Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66decbdf-3d83-411f-beb6-e3813035b08a
- Début de validité
- 11 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223539/article-2/versions/66decbdf-3d83-411f-beb6-e3813035b08a/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-08-07 annexe I — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2003-08-07 art. 7 : Date d'entrée en vigueur — Référence sans identifiant DILA