Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b02bd94-8074-4094-8276-42d426daf561
- Début de validité
- 11 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223543/article-6/versions/7b02bd94-8074-4094-8276-42d426daf561/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle mécanicien d'entretien d'avions et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1980-02-05 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 2003-08-07 art. 7 : Date d'entrée en vigueur — Référence sans identifiant DILA