Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a12a3ac-9ac3-4789-82a7-e4b9a44a8356
- Début de validité
- 11 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223541/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223541/article-4/versions/7a12a3ac-9ac3-4789-82a7-e4b9a44a8356/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-10