Décret n°2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b76e511-03a4-4b40-be29-894c05ae5fa5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226095/article-1/versions/0b76e511-03a4-4b40-be29-894c05ae5fa5/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-1 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-2 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-3 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-4 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-5 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-6 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-7 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-8 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre I : Dispositions générales (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-10 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-11 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-12 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-13 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-14 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-15 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-16 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-17 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-18 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-19 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-20 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-21 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-22 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-23 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-24 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-25 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-26 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-27 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-9 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-4 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-7 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R633-8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-4