Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - Article 1

La formation initiale des délégués stagiaires au permis de conduire et à la sécurité routière, prévue par l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, est obligatoire. Elle comporte un enseignement commun et des matières d'enseignement complémentaires, retenues par l'administration après un bilan individuel établi pour chaque stagiaire, en liaison avec sa hiérarchie et le maître d'oeuvre.

L'enseignement du tronc commun est destiné à permettre au stagiaire de réaliser les missions suivantes :

- encadrer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- gérer son unité et les relations humaines dans son unité ;

- participer à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière dans la direction départementale de l'équipement (DDE) et avec les autres acteurs du département dans le champ de l'éducation routière ;

- contribuer au développement du continuum éducatif.

L'enseignement complémentaire individualisé doit permettre au stagiaire de réaliser les missions suivantes :

- assurer le bon déroulement des examens du permis de conduire ;

- assister l'autorité préfectorale dans la tutelle de l'enseignement de la conduite automobile ;

- obtenir la deuxième catégorie du permis de conduire requise par le second alinéa de l'article 8 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour la titularisation ;

- obtenir les qualifications correspondant à au moins deux des catégories, dont la catégorie B, du permis de conduire, dont le stagiaire est titulaire ;

- préparer et produire des documents administratifs ;

- élaborer un projet professionnel qui applique les connaissances acquises et qui apporte une plus-value au service d'accueil.