Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 93b41c3f-048a-479e-b551-225948863a6c
Début de validité: 10 février 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228509/article-3/versions/93b41c3f-048a-479e-b551-225948863a6c/

Sommaire du texte

La durée totale de la formation est répartie en alternance entre le centre de formation et le service d'affectation de l'agent.

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