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Arrêté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Article 2

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Mise à jour en retard — 6b81d9e8-f999-4f6c-a073-239b9e30ae4a
Début de validité
11 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228578/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228578/article-2/versions/6b81d9e8-f999-4f6c-a073-239b9e30ae4a/
Sommaire du texte

Dans chaque commune, les cartes électorales spéciales sont établies par le maire.

Elles doivent obligatoirement comporter :

1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou résidence de l'électeur ; l'indication de domicile ou de résidence comporte obligatoirement l'indication de la rue et du numéro là où il existe ;

2° Le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste électorale spéciale ;

3° L'indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R231

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