Code électoral - Article R231

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En vigueur depuis le: 26 janvier 2002

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Version: Mise à jour en retard — 6a95f58f-0726-4b3d-a8bd-11582f721c19
Début de validité: 26 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006355056/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006355056/article-r231/versions/6a95f58f-0726-4b3d-a8bd-11582f721c19/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Election des députés
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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
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    Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale
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    Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision
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    Section 3 : Carte électorale spéciale
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    Article R231
    
    Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
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    Chapitre III : Propagande
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    Chapitre IV : Opérations de vote et recensement
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  4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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  5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Election des députés
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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
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    Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale
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    Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision
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    Section 3 : Carte électorale spéciale
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    Article R231
    
    Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
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    Chapitre III : Propagande
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    Chapitre IV : Opérations de vote et recensement
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  4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Texte
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Provenance

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Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.

La carte électorale spéciale comporte la mention : Election au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Historique

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Évolution juridique

26 janvier 2002 Version R231 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004 - art. 1 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 220 (V)

Autres relations

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004 - art. 1 (V)
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004 - art. 2 (V)
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2004 - art. 3 (V)

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